Le foyer socio-éducatif et la maison des lycéens

Les foyers socio-éducatifs (FSE, dans les collèges) et les maisons des lycéens (MDL, dans les lycées) atteignent pleinement leurs objectifs éducatifs lorsque les élèves sont effectivement et étroitement liés à leur gestion et leur animation.

Les activités des associations périéducatives sont organisées dans un cadre juridique indépendant de l'EPLE (voir Les Associations dans les EPLE). Pour autant, elles constituent l’un des pôles importants de la vie scolaire.

Le chef d’établissement exerce sur elles un rôle déterminant d’impulsion, d’appui, de suivi, de régulation mais aussi de contrôle. En effet, les principes qui régissent le service public de l’Éducation nationale imposent le respect des principes de laïcité et de neutralité.

En tant que représentant de l’État, le chef d’établissement doit veiller au respect de ces règles, les dispositions du Code de l’éducation relatives au fonctionnement des EPLE ayant aussi vocation à régir les associations périéducatives à l’intérieur des collèges et des lycées.

Les objectifs et activités des associations créées dans un établissement scolaire doivent être compatibles avec ceux de la communauté éducative et avec les principes du service public de l’enseignement. Ils exigent notamment l’absence de caractère politique ou religieux de ces associations. Le chef d’établissement doit s’assurer de cette neutralité.

En effet, la responsabilité de l’administration est susceptible d’être directement mise en cause lorsque le dommage est imputable à une faute commise par l’EPLE ou le chef d’établissement dans l’exercice de la mission de contrôle qu’il leur appartenait d’exercer sur l’association.

Le fait qu’une activité soit gérée par l’association n’exclut pas que la responsabilité de l’administration soit engagée, dès lors qu’il est considéré que l’association participait au service public de l’enseignement.

Dans le cas des associations de lycéens, leur fonctionnement à l’intérieur des lycées doit même être préalablement autorisé par le conseil d’administration de l’établissement, après déclaration et dépôt d’une copie de leurs statuts auprès du chef d’établissement.

L'association périéducative est entièrement régie par la loi du 1er juillet 1901. Ses statuts doivent préciser que tous les élèves de l’établissement en sont membres de droit s’ils le désirent. Ils devraient aussi permettre à la communauté éducative et aux parents d’élèves d’être associés à leurs activités. Ouverte mais pas obligatoire, l’adhésion doit, dans tous les cas, rester une démarche volontaire, tout comme le paiement de la cotisation qui ne peut être contrainte ou automatique. Ces associations doivent rester indépendantes de l’établissement scolaire. Il est préférable de laisser aux élèves les fonctions dirigeantes (président, trésorier, secrétaire). Chaque association est libre de ses activités. Cependant le conseil d’administration peut en être informé, après quoi il émettra des vœux s’il le souhaite.