Rembourser un emprunt avant son terme a des conséquences financières. Quel sera l’impact sur votre assurance emprunteur, si le remboursement est total ou seulement partiel ? Quelles démarches devrez-vous effectuer ?
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Quand et comment renégocier son assurance de prêt immobilier ?
8 min
MAJ mai 2024
L’assurance emprunteur représente une part non négligeable du coût d’un prêt immobilier. Grâce à la délégation d’assurance, vous pouvez changer de contrat d’assurance à tout moment. De cette manière, vous pouvez faire jouer la concurrence entre les compagnies d’assurance afin de trouver l’offre la plus intéressante. Voici à quel moment vous devez renégocier votre contrat d’assurance de prêt et comment gérer la négociation.
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Pourquoi faire une renégociation d’assurance emprunteur ?
Renégocier son assurance emprunteur peut permettre d’obtenir des conditions plus avantageuses.
- Taux d’assurance plus faible.
- Garanties supplémentaires.
- Franchise moins importante.
- Exclusion réduite.
- Services complémentaires.
Si vous avez souscrit à l’assurance de prêt immobilier de votre banque, le taux d’assurance est certainement élevé par rapport aux tarifs proposés par les assureurs individuels. Les contrats groupe (c’est-à-dire les assurances emprunteur commercialisées par les établissements bancaires) mutualisent les risques entre tous les assurés sans prendre en compte leur profil de risque spécifique. Le rapport tarif et couverture n’est donc pas forcément avantageux pour les clients les plus jeunes ou ceux n’ayant pas de risque de santé particulier.
Bon à savoir
La délégation d’assurance a ouvert l’assurance emprunteur à la concurrence. Vous pouvez désormais changer de contrat à tout moment en cours de prêt. Vous disposez donc d’un levier pour négocier vos conditions assurantielles pendant votre crédit.
L’historique du dispositif de la délégation d’assurance
La délégation d’assurance est un mécanisme mis en place par la loi Lagarde de juillet 2010. Il a été réformé à plusieurs reprises. La dernière révision a été apportée en février 2022 par la loi Lemoine. Depuis le 1er septembre 2022, il est possible de changer de contrat d’assurance à tout moment. Avant cela, il était nécessaire d’attendre la date anniversaire du contrat (amendement Bourquin de 2018) ou pendant la première année après la signature du contrat (loi Hamon de 2014).
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Quel est le coût d’une renégociation d’assurance emprunteur ?
Si vous renégociez votre contrat d’assurance de prêt immobilier avec votre établissement bancaire, la renégociation est gratuite. En effet, depuis la loi Hamon de 2014, les organismes bancaires ne peuvent pas facturer des frais de dossier pour établir un avenant au contrat de prêt prenant en compte les nouvelles conditions de l’assurance.
Dans cette dernière situation, il est nécessaire de comparer les avantages obtenus (par exemple la réduction du taux d’assurance) avec le montant des frais de dossier pour s’assurer de la pertinence de la négociation obtenue.
La renégociation de l’assurance
La renégociation de l’assurance en passant par la délégation d’assurance est, elle aussi, totalement gratuite. Les acteurs de la bancassurance ne facturent pas de frais pour mettre en place la délégation d’assurance.
Toutefois, il peut exister des frais annexes.
- Les examens médicaux : avant d’accepter votre dossier, les compagnies d’assurance peuvent exiger la réalisation d’examens médicaux. Il est possible de vous voir refacturer ces frais.
- Si vous passez par un courtier en assurance de crédit : sa prestation est payante.
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Est-il possible de renégocier son assurance de prêt immobilier avec sa banque ?
Les établissements bancaires sont peu enclins à renégocier les conditions de leur contrat groupe. Il est plus facile d’obtenir des évolutions de son contrat auprès d’une compagnie d’assurance individuelle.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est préférable de préparer vos arguments. Pour cela, il est recommandé de disposer déjà d’une ou plusieurs offres d’assurance de crédit immobilier ayant des garanties équivalentes aux exigences de votre banque ou plus avantageuse.
En utilisant un comparateur d’assurance de prêt en ligne, vous obtiendrez des propositions d’assurance emprunteur détaillées en quelques clics. Vous devez compléter un formulaire pour renseigner votre profil emprunteur et assuré. Ensuite, vous obtenez des devis.
Néanmoins, si vous souhaitez une proposition d’assurance totalement personnalisée, il est préférable de vous adresser directement à un assureur individuel.
Les assureurs individuels proposent des tarifs plus compétitifs. Ils créent des offres avec des garanties fortes ou des services additionnels pour attirer les clients.
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Quand changer son assurance de prêt avec un établissement tiers ?
Vous pouvez changer à tout moment d’assurance emprunteur, peu importe s’il s’agit d’un contrat groupe ou d’une assurance individuelle.
Le taux de l’assurance dépend en partie des conditions de votre crédit immobilier (durée et mensualité).
Pour réaliser une opération avantageuse, il est préférable de changer d’assurance de prêt dans la première moitié de vie du crédit.
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Comment changer son assurance de prêt ?
Pour changer son assurance emprunteur, il est nécessaire d’utiliser la délégation d’assurance.
Etapes à respecter
Pour cela, plusieurs étapes sont à respecter :
- Comparer les offres d’assurance pour identifier la plus adaptée à votre situation. La cotisation d'assurance n’est pas le seul critère à prendre en compte. Il faut également comparer le niveau de garantie et d’indemnisation.
- Souscrire un contrat d’assurance individuelle en s’assurant qu’il répond aux mêmes garanties que votre précédant contrat.
- Informer votre établissement bancaire de votre volonté d’utiliser la délégation d’assurance.
- La banque dispose de 10 jours pour valider votre nouvelle assurance et vous proposer un avenant au contrat de prêt.
- La résiliation du contrat groupe est automatiquement faite par l’organisme bancaire. Si vous résiliez un contrat d’assurance individuelle, vous devez informer l’assureur vous-même.
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Ma banque peut-elle refuser la renégociation de mon assurance de prêt immobilier et le nouveau contrat proposé ?
Votre établissement bancaire est libre d’accepter ou refuser une renégociation de votre assurance de prêt en cours.
S’agissant de la délégation d’assurance, les possibilités de refus par la banque sont plus limitées.
Le seul motif de rejet du changement est la non-équivalence des garanties.
L’assureur individuel doit proposer des garanties équivalentes ou supérieures à celles exigées par l’organisme prêteur à la signature du crédit immobilier. Dans le cas contraire, la banque refusera de valider la délégation d’assurance.
Côté MAIF
Le contrat Assurance Emprunteur MAIF répond aux exigences de la banque et va même au-delà. C’est pourquoi il est important de bien la choisir. Vous êtes libre de changer d'assurance à tout moment. Comparez et faites des économies.
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L’assurance emprunteur est exigée par toutes les banques. Sans elle, vous ne pourrez pas financer votre projet immobilier. Elle permet de garantir à l’organisme bancaire le remboursement de la somme prêtée, en cas de survenance d’un sinistre garanti par l’assurance au cours du crédit. L’assurance peut présenter une part importante du coût global de votre crédit. Il est donc essentiel de l’estimer avec précision pour établir un budget prévisionnel précis . Voici comment sont calculées les mensualités d’une assurance de crédit immobilier.
Si vous décidez de financer un projet immobilier par un crédit, vous aurez l’obligation de souscrire une assurance emprunteur. C’est une des conditions des établissements bancaires pour vous prêter la somme d’argent dont vous avez besoin. Ce contrat est une sécurité pour l’organisme bancaire et pour vous. Si, à la suite d’un coup dur, vous veniez à vous retrouver dans l’impossibilité de payer votre emprunt, la compagnie d’assurance prend le relais. L’assurance de prêt immobilier a, toutefois, un certain coût. Il est donc recommandé de faire jouer la concurrence pour trouver la meilleure offre. Le courtier peut vous aider, mais ce n’est pas la seule solution. Découvrez s’il est intéressant de faire appel à un courtier en assurance de crédit immobilier.
Il n’est pas rare qu’un emprunteur qui a souscrit une assurance pour son prêt immobilier s’aperçoive après qu’il existe des contrats beaucoup plus avantageux. Il n’est pas rare qu’un emprunteur qui a souscrit une assurance pour son prêt immobilier s’aperçoive après qu’il existe des contrats beaucoup plus avantageux. Il est possible de se rétracter et de changer d’assurance en cours de crédit.
Pendant un arrêt de travail, l’assurance de prêt immobilier peut se substituer à l’emprunteur et prendre en charge les mensualités du crédit, sous réserve de respecter certaines conditions précises. Tour d’horizon des points à vérifier pour faire marcher une assurance emprunteur en cas d’arrêt de travail.